La médiation: tous gagnants

"La médiation est une technique gagnante dans l’univers des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle"...

Paul Van den Bulck, L'Echo 15/06/2011

Les atteintes au principe du consensualisme dans la médiation commerciale - Impact au niveau européen

La médiation est une technique de résolution de conflits essentiellement consensuelle. Les parties et leurs conseils s’engagent dans un processus volontaire de recherche du meilleur accord possible, avec l’aide d’une tierce partie, le médiateur. Ce principe du consensualisme est cependant remis en question. Récemment, des juges anglais et français ont condamné des parties pour ne pas avoir tenté de médiation et le législateur italien a voté un décret obligeant à recourir à la médiation en matière de société. Cet article analyse les raisons d’un tel changement dans un contexte européen où l’on prépare une directive sur la médiation.

Vincent Tilman, Revue de droit des affaires internationales 2005, n°4, p.431-448