Nous conseillons d’insérer dans vos contrats, votre engagement à proposer le recours à la médiation comme préalable à toute gestion d’un litige par la voie judiciaire.

Exemples de clauses de médiation

1. En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation conformément au règlement de médiation de bMediation, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles.
2. En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation conformément au règlement de médiation de bMediation, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles.

La médiation débutera au plus tard [15] jours après la demande de médiation notifiée par une partie à [aux] l’autre[s] partie[s] et la durée de médiation ne peut excéder [15] jours, sauf accord exprès des parties.

Choix:

Soit En cas d’échec de la médiation, les parties soumettront le litige à l’arbitrage, conformément ……………………………………………..

Soit En cas d’échec de la médiation, seuls des tribunaux de …………………. seront compétents.

Vous pouvez également insérer une demande de médiation dans toutes vos citations, par exemple:

Les requérantes proposent qu'il soit recouru à une médiation. Elles sollicitent dès lors qu'à l'audience d'introduction les parties soient renvoyées devant un médiateur judiciaire, la cause étant pour le surplus remise à date fixe conformément à l'article 1734, §2 du code judiciaire sous le bénéfice de l'article 735 du même code.