FAQ

1. Qu’est-ce qu’une médiation ?

La médiation est un processus de résolution des conflits dans lequel un tiers, le médiateur, facilite les négociations des parties en litige en vue d’aboutir à une solution amiable.

Le processus de médiation est organisé et facilité par le médiateur neutre, indépendant et impartial. Le médiateur écoute les parties et tente, par le biais de techniques de communication de réinstaurer le dialogue entre les parties. Le médiateur aide ensuite les parties à trouver elles-mêmes la solution à leur litige. Les parties négocient donc directement entre elles, aidées souvent par leurs avocats. Le médiateur n’impose pas sa décision, mais facilite le compromis. La médiation est un processus confidentiel.

2. Comment se déroule une médiation ?

La médiation commence par une introduction aux principes de la médiation. Cette introduction par le médiateur fixe le cadre des négociations. Dans un second temps, les parties présentent leur vision de la situation avec ou sans l’aide de leurs avocats. Ensuite, le médiateur clarifie les faits tout en veillant à rétablir un climat de confiance. Le médiateur impose un rythme aux négociations qui suivent en fonction des circonstances. Un projet d’accord est finalement préparé par les avocats des parties ou le médiateur. Il est ensuite signé par les parties et met fin au conflit.

3. Quels sont les avantages de la médiation?

• une résolution des conflits rapide, efficace et économique
• la garantie de la confidentialité
• une approche positive dans la recherche des solutions créatives et originales
• les parties maximalisent leur chance de régler leur différend à l’amiable
• elle évite l’affrontement, privilégie l’écoute et le dialogue
• les parties sont libres à tout moment d’interrompre la médiation, de la poursuivre ou de conclure une entente
• les frais de la médiation sont partagés entre les parties
• ce mode d’intervention favorise la poursuite harmonieuse des relations d’affaires entre les parties

4. Quel est le taux de réussite d’une médiation ?

Les médiations volontaires, lorsque les parties ont choisi de recourir à la médiation, ont un taux de succès entre 70 et 80%. Ce taux a tendance à diminuer lorsque la médiation est rendue obligatoire, sur décision judiciaire.

5. Quand recourir la médiation ?

• les parties sont liées par une relation personnelle ou professionnelle qui doit ou peut se poursuivre
• la recherche d’une solution est entravée par un blocage émotionnel ou affectif
• les coûts, les risques et le stress liés au litige sont trop élevés
• le litige est complexe et l’issue de la procédure incertaine
• le litige est délicat, car sa solution implique la révélation d’éléments confidentiels
• la publicité du litige doit être évitée
• le coût d’une procédure judiciaire ou arbitrale est disproportionné par rapport aux enjeux réels du litige
• les procédures devant les tribunaux traînent en longueur

6. Comment se préparer à une médiation ?

Il est important de se préparer à une médiation afin de profiter au maximum de ses avantages. Il est utile d’évaluer la situation avec réalisme et créativité :

• mis à part les sentiments propres au conflit, quels sont les faits ?
• quel est le meilleur et le pire résultat auquel on pourrait parvenir ?
• quelles sont les principales préoccupations de la partie adverse et comment peut-on en tenir compte ?
• Existe-t-il des solutions qui peuvent réconcilier les intérêts de toutes les parties ?
• que se passera-t-il si une solution n’est pas trouvée à l’étape de la médiation ?

Votre avocat devrait pouvoir vous conseiller sur la solidité ou les aléas de votre dossier au niveau juridique, mais aussi sur la durée d’une procédure judiciaire éventuelle et de ses coûts connexes.

7. Que faire si la partie adverse ne veut pas d’une procédure de médiation ?

La médiation est une procédure de résolution de conflit volontaire. Il n’est pas possible de forcer une des parties à recourir à la médiation sauf si une clause de médiation a été prévue pour régler les conflits dans une relation contractuelle. Si cette clause est prévue, le juge pourra imposer aux parties de prendre part à une séance d’introduction de médiation.

Lorsqu’aucune clause n’a été prévue, vous pouvez nous charger de contacter l’autre partie (ou les autres parties) afin de tenter de les convaincre de recourir à la médiation. C’est notre service bConvince.

8. Qui sont les médiateurs bMediation ?

bMediation travaille avec des médiateurs répondant à des critères exigeants de qualité. Les médiateurs bMediation adhèrent à notre code de déontologie et notre règlement de médiation. Ils sont sélectionnés à partir de deux critères : la connaissance et l’expérience du monde de l’entreprise en général et l’aptitude à mener à bien une médiation.

Ainsi, les médiateurs bMediation proviennent d’une grande variété de secteurs : chefs d’entreprise, magistrats consulaires honoraires, avocats, experts-comptables, ingénieurs-conseils, experts judiciaires, etc.

Nos médiateurs sont pour la plupart agréés par la Commission fédérale de médiation.