bNews

juillet 6, 2023

La CRA-F (la chambre de règlement à l’amiable fiscale) ouvre ses portes à la rentrée 2023 au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles !

Origine prétorienne Forts des résultats obtenus par leurs collègues d’autres tribunaux et d’autres chambres de leur tribunal créateurs de « CRA », certains magistrats, siégeant en chambres fiscales, […]
mai 26, 2023

La médiation d’entreprise dans la nouvelle législation en matière d’insolvabilité qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023

(transposition de la directive restructuration) L’actuel article XX.36. § 1er, CDE offre aux entreprises en difficulté de faire désigner un médiateur d’entreprise par le président du […]
mars 17, 2023

Mediation for multinationals

Multinationals with offices in Belgium often require mediation services but traditionally few

Belgian mediators have access to those companies.

The purpose of this article is to communicate about some advices that could grant us access to those mediations.

février 7, 2023

Que peut faire une entreprise ou un entrepreneur qui connaît des difficultés à payer ses factures d’énergie ?

Une contribution de Me Sophie Lhost, avocate au barreau de Bruxelles (25 janvier 2023) La crise énergétique que l’on connait actuellement n’épargne aucun secteur. Mais entre […]
février 2, 2023

La médiation en droit fiscal – why not ?

Du champ d’application de la médiation depuis la Loi du 18 juin 2018 Depuis la Loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de […]
novembre 29, 2022

La médiation d’entreprise

Cet article a pour objet de présenter la médiation d’entreprise et de montrer comment la médiationclassique peut en aider le bon déroulement La Médiation classique est […]
août 25, 2022

La médiation, cette méthode multi disciplinaire…

Que le système judiciaire belge soit encombré, alors qu’il ne représente qu’une partie des conflits dans la Société, n’est pas un scoop. Et pourtant, les conflits […]
juin 24, 2021

Procédure judiciaire ou médiation : 5 questions à se poser pour faire le bon choix

La médiation est désormais sur toutes les lèvres et s’impose de plus en plus comme une manière efficace de régler les litiges qui peuvent se développer […]
juin 9, 2021

Pourquoi viser le compromis quand on peut avoir mieux ?

Un article de Marie Dupont, avocat au Barreau de Bruxelles & Médiateur agréé Traditionnellement, trouver un accord amiable équivaut à renoncer à une partie de ses prétentionstandis […]
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