Que le système judiciaire belge soit encombré, alors qu’il ne représente qu’une partie des conflits dans la Société, n’est pas un scoop. Et pourtant, les conflits qui sont soumis à son autorité de règlement nécessitent un service de qualité aux contribuables.
Les délais auxquels les justiciables sont soumis dépassent l’entendement, ils participent à la risée dont la Belgique fait l’objet à l’étranger. Nul ne perçoit comment ils pourraient être réduits de manière crédible à courte ou moyenne échéances. Mettre à la disposition de la Justice des outils modernes et un budget de fonctionnement raisonnable sont nécessaires. Lorsque l’on compare le taux de procédures judiciaires en Belgique et dans ses pays limitrophes, on constate que le belge moyen est bien plus procédurier que ses voisins. C’est assez étonnant dans le pays du compromis à la belge…
Il faudrait certainement inclure cours de « dégoupillage des conflits » dès l’école primaire. En attendant, avant qu’un tel cours n’existe et qu’il soit couronné de succès, la médiation prouve chaque jour, dans le maquis et les méandres du système judiciaire et para judiciaire, qu’elle est une solution multi orientations. En atteste le baromètre que la Commission Fédérale de la Médiation édite régulièrement.
La médiation est internationale car les principes sur lesquels elle repose donnent d’excellents résultats dans la plupart des pays occidentaux. Il existe certes plusieurs variations d’approches, selon les pays. Dans certains pays, la contribution des médiateurs vise plus l’obtention d’un résultat, d’autres c’est le processus qui est le plus important. Chaque médiateur développe sa pratique, c’est très bien ainsi.
Elle est multi disciplinaire, non seulement par ses filières (sociale, familiale, civile ou commerciale) mais aussi par la richesse des professions qui comptent des médiateurs agréés. Certes les professions juridiques sont les plus représentées parmi le corps des médiateurs agréés, mais les docteurs en médecine, psychologues, experts-comptables certifiés ne sont pas en reste. Cela contribue bien entendu au taux de réussite de la méthode. Sans oublier, certainement, que de plus en plus de magistrats sont convaincus, qu’un tiers externe médiateur, aide parfois les parties à sortir gagnantes, moins perturbées et blessées (psychologiquement et/ou financièrement) qu’en ayant procédé en justice jusqu’au bout.
Une médiation récente illustrera ce propos : trois actionnaires d’une société dans le domaine assez technique de l’énergie ne partageaient plus grand-chose de l’affectio societatis, et pourtant la société avait à peine un an. Ils n’arrivaient pas à se séparer aimablement et l’un demanda le rachat de ses actions aux deux autres. Se posèrent évidemment les questions du prix et de la non-concurrence, entre eux puis devant le tribunal, lequel leur suggéra de tenter une médiation.
Il suffit au médiateur agréé de consacrer trois heures pour arriver à une solution agréant les trois actionnaires, en suite de quoi l’entente fut rédigée avec leurs avocats. Tout le monde fut gagnant : les parties, le médiateur, les avocats et le tribunal. On peut juste se demander si l’on aurait pu se passer de l’intervention de ce dernier. Cela aurait été un cas idéal.
La médiation allie la rigueur dans le chemin et la souplesse dans la conduite pratique qui favorise de petits ou de grands succès dans la résolution de conflits, courts ou longs, récurrents ou ponctuels, en surface ou profonds. Ce n’est pas la panacée, ce n’est pas une solution miracle. Ce n’est qu’une possibilité parmi d’autre, avec de très bonnes statistiques. Alors pourquoi ne pas la suggérer quand c’est possible ?
Pour les médiateurs agréés, la formation continue est parfois nécessaire et très souvent utile. Elle est d’ailleurs obligatoire et chacun devra pouvoir prouver à la CFM avoir suivi 18 heures de formation endéans la période de deux ans se terminant fin janvier 2023. Pour ces mêmes médiateurs, les échanges pratiques entre pairs sont aussi très appréciés.
C’est pour cela que bMediation vous propose 11 sessions de formation permanente de septembre à décembre 2022, ouvertes gratuitement à ses membres et moyennant contribution aux autres. Elles se dérouleront les jeudis de 12 à 14h00 à Bruxelles et permettront à tout qui intéressé par la matière de rafraichir ses connaissances, en acquérir d’autres, que ce soit par des concepts théoriques ou des échanges résolument pratiques. Un cocktail idéal !
Charles Markowicz
Expert-comptable certifié
Médiateur agréé