Le médiateur et l’assureur

Un médiateur a récemment été confronté à la situation suivante :

Après l’entame de sa mission, l’un des médiés l’informe de ce qu’il bénéficie d’une police d’assurance protection juridique, laquelle prend en charge les frais et honoraires du médiateur.

Le médiateur adresse à l’assureur une demande de provision, qui est payée sans réserve.

La médiation se poursuit et le médiateur adresse ensuite une facture intermédiaire à l’assureur. À cette occasion, ce dernier lui demande (I) d’être tenu informé de l’évolution de la médiation, et (II) des détails sur certaines de ses prestations.

Le médiateur estime qu’il n’a pas à répondre aux demandes de l’assureur, compte tenu (I) du secret de la médiation et (II) de l’absence de lien contractuel avec la compagnie d’assurances.

Étant également avocat, le médiateur a interpellé en ce sens le Bâtonnier de l’Ordre français du barreau de Bruxelles.

Le Conseil de l’Ordre a estimé que le médiateur n’avait en effet pas à informer l’assureur.

De façon pragmatique, le Conseil de l’Ordre suggère aux médiateurs confrontés à ces situations de renvoyer l’assureur vers son assuré.

Le Conseil relève que cette question est importante, et a prévu d’aborder la question avec Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances.