Appel aux candidatures – Message de Gérard Kuyper

Chers amis, 

bMediation est devenue le partenaire de la Région de Bruxelles-Capitale, et œuvre avec 1819, HUB.Brussels et la Chambre de Commerce (BECI) pour venir en aide face à la problématique des loyers commerciaux

Vous n’ignorez pas que, suite à la fermeture de nombreux commerces, les entreprises et entrepreneurs ont suspendu le paiement de leurs loyers, ce qui place les bailleurs dans une situation difficile. 

Les justices de paix sont assaillies de demandes de la part de bailleurs et preneurs, alors que le recours judiciaire n’est parfois pas indiqué. En effet, la crise vécue constitue un effet extérieur à la relation des parties, qui les place tous deux en difficulté (financière mais pas seulement) : le terrain est propice à la négociation raisonnée. Egalement, les conséquences du raisonnement juridique peuvent mener à des solutions qui ne seraient satisfaisantes pour aucune des parties. 

Afin d’éviter les écueils inhérents à la voie judiciaire, la Région a mis en place un système de prêt de loyers commerciaux. Ce système permet au locataire d’honorer un ou plusieurs loyers futurs, moyennant l’accord des parties à renoncer à un ou plusieurs loyers échus. 

La pratique révèle que cette dernière condition est difficile à obtenir, ce qui explique que ce système connaît un résultat mitigé. 

Conscient de cette difficulté, le cabinet de la Ministre Barbara Trachte s’est mise en rapport avec notre Centre de médiation. 

Notre travail sur le terrain depuis mars 2020, spontané et d’initiative, se meut désormais en collaboration structurée. 

Ainsi, bMediation reçoit désormais directement des demandes d’intervention. Cette dernière prend la forme d’une conciliation extrajudiciaire. Le coût de l’intervention du conciliateur ne repose pas sur les parties, et est pris en charge par la Région à hauteur d’un montant maximal de 3 heures x 75 EUR HTVA / heure

Les premières demandes sont déjà arrivées. 

Comme annoncé dans notre précédente newsletter, l’équipe a été composée dans un premier temps de médiateurs aguerris et actifs au sein de bMediation. 

Le système étant éprouvé, son souhait est désormais de le proposer à tout membre (en ordre de cotisation). 

Je vous invite chaleureusement à nous faire savoir si vous souhaitez rejoindre notre taskforce. Il vous suffit d’adresser un email à info@bmediation.eu ou lease@bmediation.eu. Vous recevrez alors toutes les informations utiles. 

Vous trouverez déjà une partie importante de cette information sur les sites suivants : 

https://www.bmediation.eu/pret-bruxellois-pour-les-loyers-covid/

https://economie-emploi.brussels/pret-loyer-commercial 

https://www.beci.be/aides-bail-commercial/

Si l’amorce d’un relâchement des mesures que nous vivons depuis maintenant un an semble enclencher, de nombreux entrepreneurs et entreprises en subissent encore les conséquences. J’espère pouvoir compter sur votre soutien. 

Bien amicalement, 

Gérard KUYPER

Président de bMediation